Les présentes conditions générales de prestation ont pour objet de définir les conditions générales de toutes prestations techniques réalisées à la demande d’un client (ci-après la demande).
Toute Prestation réalisée par la Société Treger/Alse pour un de ses clients (ci-aprés Clients) est régie exclusivement par le contrat conclu entre eux ainsi que les présentes les conditions générales, lesquels forment ensemble l’intégralité du consentement des parties, étant précisé que les conditions particulières du contrat ou du bon de commande prime sur les présentes conditions générales.
Toutefois, en l’absence de document contractuel, les présentes conditions générales constitueront le socle contractuel entre les parties.
Articles 1 – Entendue des engagement de la Société
La société s’engage à fournir au Client une Prestation conforme aux modalités de réalisation indiquée au contrat, au bon de commande signé, ou au cahier des charges accepté, adresse par le Client. Son obligation continue une obligation de moyen limitée aux prestations contractuelles.
Articles 2 – Conditions d’exercice
La Société s’engage à mettre en place une équipe suffisante pour effectuer les Prestations.
Elle sera seule responsable du choix, du ou des intervenants nécessaires à accomplir cette mission.
Toutefois, le Client pourra suggérer à la Société le nom d’un ou plusieurs intervenants pour assurer la Prestation.
La Société fera son possible pour vérifier la disponibilité de l’intervenant.
Pour autant, en cas d’indisponibilité de ou des intervenants pressentis, la Société pourra faire intervenir tout autre intervenant.
La Société assura les salaires, les charges sociales et fiscales afférentes à son personnel nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Le personnel de la Société affecté à la Prestation demeura sous sa responsabilité entiére et exclusive.
Toutefois, il devra se conformer aux attentes techniques du client ainsi qu’à son organisation.
La Société est seule habilitée à lui adresser des directives et instructions. Ces directives et instructions devront en tout point respecter les consignes de sécurité du Client.
Le personnel employé par la Société sera tenu pour les besoins de l’exécution du présent contrat de respecter le règlement intérieur et les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroulera la Prestation.
De manière, la Société garantit la parfaite continuité d’exécution des Prestations.
Articles 3 – Responsabilité de la société
La Société est responsable de la bonne exécution de la Prestation.
Au cas où le Client émettait des doutes sur quelconque des points relatifs à la qualité de la Prestation, la Société accepte d’ores et déjà de façon irrévocable :
1° d’organiser immédiatement des procédures de contrôles en accord avec le client.
2° De procéder, si le Client l’estime nécessaire aux modifications dans son organisation permettant de faire disparaître le problème.
Articles 4 – Limite de responsabilité de la Société
La Société bénéficie d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Toutefois, et en tout de cause, la Responsabilité de la Société, si elle venait à être engagée ne saurait dépasser un montant égal au montant facturé par la société au Client au titre de la Prestation litigieuse étant précisé que la Responsabilité de la Société ne saurait être engagé au titre du préjudice indirecte subi par le Client.
Articles 5 – Prix de la Prestation
En contrepartie de la Prestation, la Société facturera la rémunération prévue, plus T.V.A.
Si la prestation venait à durer plus d’un mois, la Sociétéfacturera mensuellement à la fin de chaque moiser la période de Prestation.
Il en sera de même en cas de prolongation de la Prestation.
La T.V.A applicable sera celle applicable au jour de l’émission de la facture. Les factures sont payables comptant à réception de facture par chèque ou virement à l’ordre de la Société.
Toute contestation sur la facture émise devra être soulevée dans un délai de 15 jours à compter de la réception de facture.
De convention expresse, le non-respect des conditions de règlement par le Client entraîner automatiquement, sans préjudice de toute autre voie d’action :
La suspension de toutes les Prestations :
L’ éxigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement ou l’échéance prévue
L’application de plein droit de pénalités de retard tel que mentionné sur la facture.
Articles 6 – Résiliation anticipée
Le présent contrat sera suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties, hors des dispositions prévues ci-dessus, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité égale au préjudice causé.
En outre, le présent contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandé avec accusé réception huit jours après une mise en demeure demeuré infectieuse.
- de la part du Client, en cas :
– de non-respect par la Société de ses obligations contractuelles.
– de non-respect de ses obligations de remise des documents visés à l’article Ddu Code du travail.
– de négligence caractérisée (retard successifs ou absence répété).
- de la part de la Société, en cas :
– non-paiement par le Client des factures émises à leurs échéances.
La résiliation de tout avenant qui lui serait lié.
Articles 7 – Intuitu Personae
Le présent contrat est conclu intuitu Personae.
En conséquence, il ne peut être cédé ou sous traité quelque motif que ce soit.
Articles 8 – Respect de la Législation
La Société s’engage à respecter l’ensemble des législations applicables à son activité.La Société s’engage à première demande et au moins une fois tous les 6 mois à compter de la conclusion du contrat à justifier des documents visés à l’article D8222-5 du Code du travail.
Articles 9 – Compétence de juridiction
Les partie s’engagent expressément à tenter préalablement à toute action en justice de régler par voie amiable tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.
Dans ce cadre, les Parties se notifieront tout différend dont chacune d’entre elles auraient connaissance. A cette fin, elles se réuniront dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la notification faite.
Au terme de cette réunion, il sera adressé en deux exemplaires un procès verbal de conciliation ou de carence chacune des parties concernera un exemplaire.
En ca d’échec de la voie amiable. La partie la plus diligente pourra exercer dès la réunion susvisée tenue, une action en justice exclusivement auprès du Tribunal de commerce de Paris, seul tribunal compétent.