Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées «CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l’acceptation pleine et entière des CGU.
Article 1 – Informations légales
Le présent site web est édité par Marilyn Dupont – Société Treger au capital de 5.000 €, dont le siège social est sis 17, rue de la Rochefoucauld 75009 Paris France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 081 058 00030 Ape Naf 7022 Z. Représentant légal : Monsieur Christophe TREGER.
Les coordonnées de Marilyn Dupont :
Adresse administrative : 11, rue Paul Jean Toulet 75020 Paris.
Marilyn Dupont : Tél : +33 (0) 6.62.86.13.05 en dirige la publication et en charge de la rédaction.
Crédits :
Système de gestion de contenu : WordPress
Réalisation du site par : Vincent Drouot
Article 2 – Définitions
Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
• Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.marilyndupont.pro
• Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Article 3 – Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site.
Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un courrier électronique à contact@marilyndupont.pro au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, Marilyn Dupont se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
Il est précisé que, dans les relations entre Marilyn Dupont Callegari et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention. Marilyn Dupont conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.
Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, une offre de service personnalisée et ne peuvent, par conséquent, Marilyn Dupont n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, Marilyn Dupont ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci.
Article 4 – Demandes de contacts
L’Utilisateur peut contacter Marilyn Dupont Callegari, par le biais des coordonnées citées sur le Site. Marilyn Dupont fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur.
Toutefois Marilyn Dupont ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur. Enfin, les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de Marilyn Dupont soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et documents adressés par leurs soins à Marilyn Dupont.
Article 5 – Informatique et liberté
L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article « DEMANDE D’INFORMATION OU DE DEVIS » donne lieu, pour Marilyn Dupont, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Marilyn Dupont est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques. Marilyn Dupont est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable. Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Marilyn Dupont ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Marilyn Dupont a conclu des accords d’utilisation.
Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de Marilyn Dupont, sous peine de poursuites judiciaires. Marilyn Dupont accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site.
Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par Marilyn Dupont Callegari.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de Marilyn Dupont.
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.
Article 7 – Liens hypertextes
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Marilyn Dupont sur support papier ou électronique. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site à l’adresse suivante : contact@marilyndupont.pro. Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
Au jour de leur création, Marilyn Dupont s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.
Marilyn Dupont ne saurait être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.
Marilyn Dupont ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’utilisateur de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.
L’Utilisateur reconnaît par conséquent que Marilyn Dupont ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que Marilyn Dupont ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, l’Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.
Enfin, si, en dépit de nos efforts, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. Marilyn Dupont s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de Marilyn Dupont avant d’avoir reçu de réponse de sa part. L’Utilisateur s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de Marilyn Dupont qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien avant d’avoir reçu de réponse de sa part. L’Utilisateur s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de Marilyn Dupont u’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.
Article 8 – Politique de soumission
Marilyn Dupont encourage les commentaires de l’Utilisateur sur ce site. Vous devez être un Utilisateur enregistré pour ajouter un Utilisateur commentaire sur le site web ou blog.
Les commentaires de l’Utilisateur sont soumis aux règles suivantes :
Rester sur le sujet et d’être respectueux des autres. Ne jamais soumettre quoi que ce soit illégal, menaçant, abusif, harcelant, obscène, diffamatoire, tout matériel qui viole la loi ou les droits d’autrui, ou tout autre matériel que vous savez ou pensez peut-être fausses, inexactes ou trompeuses. S’il vous plaît ne pas poster «ad hominem» ou des attaques personnelles contre d’autres utilisateurs ou les prestataires de notre équipe.
Article 9 – Responsabilité
Marilyn Dupont n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.
Marilyn Dupont ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’utilisateur.
Marilyn Dupont ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. Marilyn Dupont ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de Marilyn Dupont au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires. La responsabilité de Marilyn Dupont ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de Marilyn Dupont à ses obligations.
Marilyn Dupont ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Marilyn Dupont.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, Marilyn Dupont ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :
• Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de Marilyn Dupont.
Marilyn Dupont peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
• L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de Marilyn Dupont au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
• L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que Marilyn Dupont ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.
• L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
Article 10 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Article 11 – Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.
Article 12 – Langues du Contrat et applicable
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Les CGU sont soumises au droit français.
Article 13 – Assurance Responsabilité Civile professionnelle
Marilyn Dupont est titulaire d’une assurance de responsabilité civile couvert par « la société Treger », pour toutes les activités qu’elle organise. Nous disposons de toutes les garanties nécessaires qui couvrent la totalité des prestations en cas d’incidents pendant toute la période de votre projet.
Dans nos réalisations d’Aménagement d’espace et de Décoration événementielle, nous ne toucherons pas aux murs porteurs ni à la structure des lieux. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.